Définition d un produit cosmétique
Le 30/07/21
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Qu'est ce qu'un produit cosmétique? Voici la définition d'après les textes de lois officiels qui encadrent la production et la commercialisation de produits cosmétiques
D'après le ministère de la santé, un produit cosmétique est une substance qui s'applique sur les parties superficielles du corps humain et dans la bouches ou organes génitaux externes.
Il précise l'intention de nettoyer, parfumer, maintenir un aspect ou agir sur l'état et l'odeur corporelle :
"Un produit cosmétique est une « substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles."
Cette définition est complétée par une liste de produits cosmétiques.
Sont exclus les produits à ingérer (qui sont des denrées alimentaires),à inhaler ou implanter dans l'organisme et les dispositifs de "lavage oculaire, auriculaire, nasal, qui sont des dispositifs médicaux".
Cette définition s'applique aux produits cosmétiques du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, consultable sur le site EUR-Lex.
La législation française encadre la notion de produits cosmétiques dans le Code de la santé publique (articles L. 5131-1 à 8 ; R. 5131-1 et suivants consutlables sur Légifrance).
Listes des produits cosmétiques d'après l'Article 2 du règlement Cosmétique de l'Union Européenne
- les crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau,
- les masques de beauté,
- les poudres à appliquer après le bain,
- les savons de toilette, les savons déodorants,
- les produits solaires, les produits de bronzage sans soleil,
- les produits permettant de blanchir la peau,
- les produits antirides.
Pour le soin des poils et des cheveux :
- les dépilatoires,
- les déodorants et antiperspirants,
- les colorants capillaires,
- les produits pour l’ondulation, le défrisage et la fixation des cheveux,
- les produits de mise en plis,
- les produits de nettoyage pour les cheveux (lotions, poudres, shampoings),
- les produits d’entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles),
- les produits de coiffage (lotions, laques, brillantines),
- les produits pour le rasage (savons, mousses, lotions),
Pour le maquillage :
- les fonds de teint (liquides, pâtes, poudres),
- les poudres pour maquillage,
- les produits de maquillage et démaquillage,
- les produits destinés à être appliqués sur les lèvres,
- les produits pour le maquillage et le soin des ongles,
Pour l'hygiène :
- les préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels),
- les produits d’hygiène intime externe et les poudres pour l’hygiène corporelle,
- les produits d’hygiène dentaire et buccale,
Fragrances senteurs et parfums
- les parfums, eaux de toilette et eau de Cologne,
Cette liste n'est pas exhaustive.
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